CONTRAT DE LICENCE LIMITÉE pour l’utilisation du jeu vidéo HUNT: Showdown 1896 (« HUNT: SHOWDOWN 1896 »)
1. Objet du Contrat
Le présent contrat de licence limitée pour l’utilisation du jeu vidéo HUNT:
SHOWDOWN 1896 sur PC/Windows ou Microsoft Xbox (le présent « Contrat ») est
conclu entre Crytek GmbH (« CRYTEK ») et vous, l’utilisateur final (le «
Titulaire de la licence » ou « Vous »). Le Contrat entre en vigueur à compter
de la date à laquelle vous, le Titulaire de la licence, téléchargez, installez,
chargez ou utilisez HUNT: SHOWDOWN 1896 pour la première fois. En
téléchargeant, en installant, en chargeant ou en utilisant HUNT: SHOWDOWN 1896
vous, le Titulaire de la licence, acceptez toutes les conditions générales du
présent Contrat ou de la documentation qui l’accompagne. Vous devez lire
attentivement le présent Contrat avant de télécharger, d’installer, de charger
ou d’utiliser HUNT: SHOWDOWN 1896. Si vous n’acceptez pas les conditions générales
énoncées dans le présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser HUNT:
SHOWDOWN 1896.
2. Octroi d’une licence limitée
Sous réserve que vous acceptiez et respectiez pleinement les conditions et
stipulations du présent Contrat, CRYTEK accorde par la présente au Titulaire de
la licence un droit limité, personnel, révocable, non transférable et non
exclusif (la « Licence ») pendant la Durée, telle que définie ci-dessous,
d’utiliser HUNT: SHOWDOWN 1896 conformément aux instructions fournies dans le
manuel ou sur l’emballage de HUNT: SHOWDOWN 1896 ou indiquées autrement. Sauf
indication contraire dans le manuel ou sur l’emballage, vous êtes autorisé à
installer et à utiliser HUNT: SHOWDOWN 1896 sur un (1) seul appareil à la fois.
3. Droits de propriété intellectuelle
HUNT: SHOWDOWN 1896 est concédé sous licence, pas vendu. HUNT: SHOWDOWN 1896 et
tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété
intellectuelle y afférents sont la propriété de CRYTEK (ou de ses concédants de
licence, le cas échéant) et sont protégés par la loi allemande et
internationale sur les droits d’auteur et les autres lois applicables. Le
Titulaire de la licence n’a aucun droit de propriété ou de propriété
intellectuelle sur HUNT: SHOWDOWN 1896, y compris, sans toutefois s’y limiter,
tous les droits d’auteur y afférents.
4. Réserve de droits
CRYTEK (ou ses concédants de licence, le cas échéant) se réserve expressément
tous les droits non accordés dans le présent Contrat. Vous ne recevez aucun
droit ou licence en vertu des présentes pour copier, distribuer, exécuter
publiquement, afficher ou faire tout autre usage de HUNT: SHOWDOWN 1896, ou de
tout élément de celui-ci, ou des marques CRYTEK, HUNT: SHOWDOWN, HUNT: SHOWDOWN
1896, CRYENGINE ou de toute autre marque de CRYTEK ou de toute autre société.
5. Restrictions d’utilisation du logiciel
Toute utilisation par le Titulaire de la licence de HUNT: SHOWDOWN 1896 n’étant
expressément autorisée à l’article 2 ci-dessus est expressément interdite et
toute utilisation non autorisée constitue une violation substantielle du
présent Contrat par le Titulaire de la licence.
Cette interdiction inclut (sans toutefois s’y limiter) :
- copier, reproduire, fabriquer ou distribuer (gratuitement ou non) HUNT:
SHOWDOWN 1896, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit ;
- transférer, vendre, concéder en sous-licence ou louer tout droit relatif à
HUNT: SHOWDOWN 1896 à des tiers ;
- utiliser HUNT: SHOWDOWN 1896 de manière contraire à la législation applicable
;
- créer une œuvre dérivée ou modifier HUNT: SHOWDOWN 1896 – y compris, sans
toutefois s’y limiter, créer, développer, distribuer ou utiliser tout programme
logiciel non autorisé (« cheats », « hacks », etc.) pour obtenir un avantage
dans n’importe quel mode de jeu ou pour exécuter ou utiliser des méthodes qui
interfèrent avec le résultat et/ou le déroulement de la partie de HUNT:
SHOWDOWN 1896 y compris les cheats, bots, scripts, etc.) ;
- décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler HUNT: SHOWDOWN
1896.
Le Titulaire de la licence ne doit pas modifier ou supprimer les mentions
légales, telles que les mentions de marque déposée et de droits d’auteur,
apposées par CRYTEK sur ou à l’intérieur de HUNT: SHOWDOWN 1896.
6. Gestion des droits numériques (DRM)
HUNT: SHOWDOWN 1896 peut utiliser des systèmes DRM comme indiqué sur
l’emballage ou pendant le processus de téléchargement ou autre (par exemple,
fournis par Steam). Veuillez vérifier attentivement les conditions et exigences
de ces systèmes DRM avant d’acheter, d’installer ou de télécharger HUNT:
SHOWDOWN 1896 (par exemple sur www.steampowered.com). Si vous n’acceptez pas
ces conditions et exigences, vous n’êtes pas autorisé à utiliser HUNT: SHOWDOWN
1896 de quelque manière que ce soit.
7. Soutien
CRYTEK oules fournisseurs de la plateforme (par exemples Microsoft, Sony) ou
leurs filiales respectives ne sont pas tenues de fournir un soutien pour HUNT:
SHOWDOWN 1896. Tout soutien apporté par CRYTEK est soumis à sa seule discrétion
et il peut y être mis fin à tout moment.
8. Durée et résiliation
La durée du présent Contrat et la licence accordée aux présentes commencent à
la date à laquelle vous téléchargez, installez, chargez ou utilisez HUNT:
SHOWDOWN 1896 pour la première fois et se poursuivra de façon perpétuelle
jusqu’à ce qu’il y soit mis fin conformément au présent Contrat.
CRYTEK se réserve le droit de mettre fin aux fonctions en ligne de HUNT:
SHOWDOWN 1896 avec un préavis de 30 jours qui sera annoncé sur les sites web de
CRYTEK.
Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes, le présent Contrat
et la Licence qui vous est accordée aux présentes seront immédiatement
résiliés, sans que CRYTEK ne doive en informer le Titulaire de la licence, en
cas de non-respect ou de violation par le Titulaire de la licence des
restrictions d’utilisation du logiciel mentionnées à l’article 5 («
Restrictions d’utilisation du logiciel ») du présent Contrat.
En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat, tous les droits du
Titulaire de la licence en vertu du présent Contrat prendront fin sans
préjudice de tout droit ou de toute réclamation et le Titulaire de la licence
n’aura pas le droit d’utiliser HUNT: SHOWDOWN 1896 de quelque manière que ce
soit. Le Titulaire de la licence devra immédiatement détruire toutes les copies
de HUNT: SHOWDOWN 1896 en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, et
tous les droits accordés en vertu des présentes reviendront, sans préavis, à
CRYTEK et lui seront dévolus.
La résiliation conformément au
présent Contrat ne créera aucune responsabilité à l’égard de CRYTEK et ne
déchargera pas le Titulaire de la licence de toute responsabilité née avant la
résiliation. Les stipulations du présent Contrat qui, de par leurs conditions
ou leur sens, sont censées rester en vigueur, resteront en vigueur après
l’annulation, l’expiration ou la résiliation du présent Contrat.
9. Limitation de la garantie de CRYTEK
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT
QUE L’UTILISATION DES SERVICES/JEUX VIDÉO DE CRYTEK, DES LOGICIELS DE CRYTEK ET
D’INTERNET SE FAIT VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES/JEUX VIDÉO DE CRYTEK, LES
LOGICIELS DE CRYTEK, LES PRODUITS DE CRYTEK ET LES SERVICES ET PRODUITS DE
TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE
UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE,
SAUF SI CES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI. CRYTEK
FOURNIT LES SERVICES/JEUX VIDÉO DE CRYTEK SUR UNE BASE COMMERCIALEMENT
RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER OU UTILISER LES
SERVICES/JEUX VIDÉO DE CRYTEK AU MOMENT OU À L’ENDROIT DE VOTRE CHOIX, OU QUE
CRYTEK AURA UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LES SERVICES/JEUX VIDÉO DE CRYTEK DANS
LEUR ENSEMBLE OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.
10. Limitation
de la responsabilité de CRYTEK
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET
ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT LITIGE AVEC CRYTEK ET/OU
SES AFFILIÉS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE CRYTEK ET/OU LEURS AFFILIÉS, VOS
CONCÉDANTS DE LICENCE ET/OU LEURS AFFILIÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE EST DE
CESSER D’UTILISER LES SERVICES/JEUX VIDÉO DE CRYTEK, ET D’ANNULER VOTRE COMPTE
CRYTEK. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CRYTEK ET SES AFFILIÉS, LES
CONCÉDANTS DE LICENCE DE CRYTEK ET LEURS AFFILIÉS, VOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET
LEURS AFFILIÉS NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUT ACTE OU DÉFAUT D’ACTION DE LEUR
PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT LA CONDUITE, LA COMMUNICATION OU LE
CONTENU DES SERVICES/JEUX VIDÉO DE CRYTEK OU L’UTILISATION DU LOGICIEL DE
CRYTEK. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE CRYTEK ET DE SES AFFILIÉS, DES
CONCÉDANTS DE LICENCE DE CRYTEK ET DE LEURS AFFILIÉS, DE VOS CONCÉDANTS DE
LICENCE ET DE LEURS AFFILIÉS OU DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS OU
ADMINISTRATEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « AFFILIÉS DE CRYTEK ») ENVERS
VOUS NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CRYTEK POUR LES SERVICES/JEUX
VIDÉO DE CRYTEK ET/OU LES LOGICIELS/JEUX VIDÉO DE CRYTEK. EN AUCUN CAS CRYTEK
ET SES AFFILIÉS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE CRYTEK ET LEURS AFFILIÉS, VOS
CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES/JEUX VIDÉO
DE CRYTEK, DES LOGICIELS DE JEUX VIDÉO DE CRYTEK, D’INTERNET OU DE TOUTE AUTRE
RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES
SERVICES/JEUX VIDÉO, DES LOGICIELS DE CRYTEK OU DES COMPTES CRYTEK. CERTAINS
ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS DE TELS ÉTATS
OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE CRYTEK ET DE SES AFFILIÉS, DES CONCÉDANTS
DE LICENCE DE CRYTEK ET DE LEURS AFFILIÉS, DE VOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE
LEURS AFFILIÉS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CRYTEK
N’APPROUVE PAS OU NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS OFFERTS PAR
L’INTERMÉDIAIRE DE CRYTEK ET NE SERA PAS PARTIE PRENANTE NI RESPONSABLE DE
QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS
ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES.
Nonobstant ce qui précède, aucune stipulation du présent Contrat ne limite la
responsabilité de CRYTEK à votre égard en cas de déclarations frauduleuses, de décès
ou de dommages corporels causés par la négligence de CRYTEK, ou toute autre
responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou
limitée en vertu de la loi applicable.
11. Garanties et indemnisation du Titulaire de la licence
Le Titulaire de la licence garantit et déclare que :
a) Le Titulaire de la licence dispose de tous les droits légaux et de
l’autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat et être lié par ses
conditions ;
b) Le Titulaire de la licence dispose de tous les droits légaux et de
l’autorité nécessaire pour exercer les droits qui lui sont conférés aux
présentes et pour se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu des
présentes ;
c) Le Titulaire de la licence se conformera, à tout moment pendant la durée de
la licence, à toutes les lois applicables.
Le Titulaire de la licence accepte par la présente d’indemniser, de défendre et
de dégager de toute responsabilité CRYTEK et/ou ses successeurs, ayants droit,
dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et titulaires de
la licence (à l’exclusion du Titulaire de la licence) contre tous les dommages,
réclamations, pertes, causes d’action et procès découlant de et/ou liés à une
violation du présent Contrat par le Titulaire de la licence.
12. Modifications de HUNT: SHOWDOWN 1896 (uniquement
applicable si vous achetez HUNT: SHOWDOWN 1896 auprès de CRYTEK ; cela ne
s’applique pas si vous achetez HUNT: SHOWDOWN 1896 dans un magasin ou sur une
plateforme, etc. et que CRYTEK n’est pas votre partenaire contractuel)
a. Vous reconnaissez que HUNT: SHOWDOWN 1896 est un « jeu en ligne en direct ».
Cela signifie que HUNT: SHOWDOWN 1896, son contenu, son mode de jeu, etc. sont
en développement constant. Cela comprend également le changement du nom de HUNT:
SHOWDOWN 1896. Les changements susmentionnés n’affectent pas la version
actuelle du présent Contrat. Ces « développements de jeu en ligne en direct »
typiques sont donc une condition préalable au jeu, élémentaire pour HUNT:
SHOWDOWN 1896 et ne sont pas considérés comme des « Modifications » au sens du
présent article 12.
b. En outre, CRYTEK se réserve le droit de modifier HUNT: SHOWDOWN 1896 si la
situation le justifie (par exemple en ajoutant ou en supprimant des
fonctionnalités) au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir HUNT: SHOWDOWN
1896 conforme au Contrat. Une telle situation comprend, sans s’y limiter, des
modifications (i) pour se conformer à la loi ou à la jurisprudence applicable,
(ii) pour exécuter des ordonnances judiciaires ou d’autres ordonnances
officielles, (iii) pour s’adapter à de nouvelles exigences techniques, (iv)
pour s’adapter à de nouvelles conditions de marché, par ex. l’augmentation du
nombre d’utilisateurs, (v) causées par la violation de droits de tiers, (vi)
causées par la résiliation des licences de tiers et/ou les modifications des
conditions des licences de tiers qui sont nécessaires pour fournir HUNT:
SHOWDOWN 1896, (vii) causées par un événement de défaut des prestataires de
services tiers, ou (viii) au bénéfice de tous les joueurs de HUNT: SHOWDOWN
1896 (les « Modifications »).
c. Ces Modifications sont gratuites pour vous. CRYTEK informera les
utilisateurs de HUNT: SHOWDOWN 1896 de ces Modifications de manière claire et
compréhensible.
d. Dans le cas où une Modification aurait un impact négatif sur votre accès à
HUNT: SHOWDOWN 1896 ou votre utilisation de celui-ci d’une manière plus que
mineure (la « Modification Négative »), CRYTEK s’engage à vous avertir 8
semaines à l’avance et à vous informer de la Modification Négative en question,
de sa date et de vos droits décrits ci-dessous.
e. En cas de Modification Négative, vous avez le droit de résilier le Contrat
dans un délai de 30 jours, sans frais, dès réception de la notification. Le délai de résiliation du Contrat
commence à courir à partir de la date à laquelle vous avez reçu la notification
ou à partir de la date à laquelle la Modification a été apportée, si celle-ci
est ultérieure. Vous n’avez pas le droit de résilier le Contrat si vous pouvez
toujours accéder à HUNT: SHOWDOWN 1896 et l’utiliser sans frais
supplémentaires.
13. Violation
du Contrat
En cas de violation du présent Contrat par CRYTEK, le seul recours du Titulaire
de la licence est de résilier le présent Contrat en adressant une notification
écrite de résiliation à CRYTEK.
En cas de violation du présent Contrat par le Titulaire de la licence,
CRYTEK (et ses concédants de licence, le cas échéant) peut exercer tous les
recours auxquels CRYTEK a droit en vertu de la loi applicable et/ou du présent
Contrat, y compris, sans s’y limiter, l’indemnisation de tous les dommages
pouvant résulter d’une telle violation.
Le Titulaire de la licence accepte que l’utilisation non autorisée par le
Titulaire de la licence de HUNT: SHOWDOWN 1896, ou toute partie de celui-ci,
peut immédiatement et irrémédiablement nuire à CRYTEK de telle sorte que CRYTEK
ne pourrait pas être indemnisée de manière adéquate par une somme d’argent, et
dans ce cas, et à la discrétion de CRYTEK, CRYTEK a droit à une injonction, en
plus de tous les autres recours disponibles, y compris une somme d’argent, pour
interdire une telle utilisation non autorisée, sans que CRYTEK ne doive déposer
une caution ou une autre garantie.
14. Stipulations générales
a. Intégralité du Contrat : Le présent Contrat (y compris la Politique de
confidentialité , Code de Conduitele manuel et les autres conditions
supplémentaires fournies par CRYTEK et toutes les règles ou instructions
publiées concernant HUNT: SHOWDOWN 1896) constituent l’intégralité de l’accord
entre vous et CRYTEK concernant vos droits et obligations dans l’utilisation de
HUNT: SHOWDOWN 1896. Le présent Contrat remplace intégralement les versions
antérieures du présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et
toute autre règle ou instruction publiée par CRYTEK, ces autres règles ou
instructions prévaudront.
Les stipulations applicables dans vos contrats avec les fournisseurs de la
plateforme pour laquelle vous avez acheté HUNT: SHOWDOWN 1896 (par exemple
Microsoft, Sony) ne seront pas affectées.
b. Recours. Le présent Contrat ne vise pas à conférer et ne confère aucun droit
ou recours à une personne autre que les parties au présent Contrat.
c. Transfert de droits. CRYTEK aura le droit de transférer à des tiers tous les
droits et obligations découlant du présent Contrat ou de l’ensemble du Contrat.
Le Titulaire de la licence ne peut transférer aucun droit ou obligation en
vertu du présent Contrat sans l’accord écrit préalable de CRYTEK.
d. Indépendance des clauses. Si une partie du présent Contrat est jugée
invalide ou inapplicable, CRYTEK et le Titulaire de la licence travailleront
ensemble de bonne foi pour remplacer la stipulation invalide par une
stipulation valide qui se rapproche le plus de l’objectif économique de la
stipulation invalide. Les autres stipulations du présent Contrat ne seront pas
affectées.
e. Renonciation. Le fait que CRYTEK n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou
une stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce
droit ou à cette stipulation. Toute renonciation à une stipulation du présent Contrat
ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par CRYTEK.
f. CRYTEK vous fournit le présent Contrat dans toutes les langues où il est
localisé. Étant donné qu’il ne peut être totalement exclu qu’il y ait une
divergence dans la signification de certains termes, en cas de divergence, la
version anglaise prévaut.
g. Droit applicable et compétence. (i) Le présent Contrat
est régi par le droit allemand, à l’exclusion des règles de conflit de lois ;
ce choix de la loi ne vous prive toutefois pas de la protection qui vous est
accordée par des stipulations qui ne peuvent faire l’objet d’une dérogation par
accord en vertu de la loi qui, en l’absence de choix, aurait été applicable.
(ii) Si CRYTEK est le défendeur, les parties conviennent expressément de la
compétence exclusive des tribunaux de Francfort-sur-le-Main/Allemagne. Cet
accord sur la compétence s’applique à toutes les demandes, qu’elles soient
fondées sur un contrat, sur un délit ou sur toute autre base juridique, qui
découlent du présent Contrat ou qui y sont liées. Dans tous les autres cas, le
tribunal compétent est déterminé conformément aux règles générales.
h. Les concédants de licence de CRYTEK/ fournisseurs de la plateforme (par
exemples Microsoft, Sony) seront des bénéficiaires tiers dans le cadre du
présent Contrat et auront le droit exprès d’appliquer ses stipulations et de
jouir des avantages de ses protections.
i. HUNT: SHOWDOWN 1896 peut inclure un code de tiers fourni sous une licence
différente. Veuillez consulter les remerciements pour plus d’informations.
j. Amendements du présent Contrat.
(i) Les amendements du présent Contrat prend effet à compter de l’acceptation
active par le Licencié ou selon les modalités suivantes :
(ii) CRYTEK se réserve le droit de amender le présent Contrat si cela s’avère
nécessaire en raison de nouveaux développements de HUNT: SHOWDOWN 1896 ou parce
que de nouvelles fonctionnalités seront mises en œuvre.
(iii) CRYTEK vous notifiera les conditions modifiées avant leur entrée en
vigueur.
(iv) En parallèle, CRYTEK vous accordera un délai adéquat d’au moins six
semaines pour résilier le Contrat si vous n’êtes pas d’accord avec le Contrat
modifié. Veuillez noter qu’après une telle résiliation, vous n’avez plus le
droit d’utiliser HUNT: SHOWDOWN 1896.
(v) Si vous ne résiliez pas le
Contrat dans le délai susmentionné, les conditions modifiées s’appliquent à
compter de la date prévue dans la notification décrite ci-dessus. En continuant
à utiliser jeu vidéo Hunt: Showdown 1896, vous acceptez la version modifiée ou
la nouvelle version du présent Contrat.
k. La Commission européenne met à disposition une plateforme destinée à
faciliter le règlement indépendant et extrajudiciaire des litiges en ligne
entre consommateurs et fournisseurs professionnels, accessible à l’adresse
suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
CRYTEK n’est pas tenue de participer à un tel règlement des litiges en ligne et
ne souhaite pas le faire.
15. Titulaires
de la licence résidant dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique
européen (EEE)
Pour les Titulaires de la licence résidant dans l’Union européenne (UE) ou dans
l’Espace économique européen (EEE), les stipulations suivantes s’appliquent :
a. Au lieu de l’article 10 « Limitation de la responsabilité de CRYTEK », le
texte suivant s’appliquera :
i. Toute responsabilité de CRYTEK, en particulier en ce qui concerne les
demandes d’indemnisation du Titulaire de la licence et le remboursement de
toute dépense engagée sans effet, se fondera uniquement sur le présent article
15, quelle que soit la nature juridique de la demande.
ii. En ce qui concerne les droits légaux liés à la fourniture de produits
numériques (articles 327 et suivants du Code civil allemand (BGB)), CRYTEK
n’est pas responsable de l’indemnisation des dommages.
iii. CRYTEK est responsable conformément aux dispositions légales en cas de
faute intentionnelle et de négligence grave. CRYTEK est responsable,
conformément aux dispositions légales, en cas de décès, de lésions corporelles
ou d’effets néfastes sur la santé.
iv. S’il n’y a pas de cas conformément à l'article 15. a. iii., CRYTEK n’est
responsable que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle,
toutefois limitée à des dommages typiques et prévisibles. Une obligation
contractuelle essentielle est une obligation qui permet la mise en œuvre
ordonnée du Contrat en premier lieu et sur le respect de laquelle le Titulaire
de la licence a régulièrement confiance et peut régulièrement avoir confiance,
c’est-à-dire les droits et obligations qui sont essentiels pour remplir le
contenu et l’objectif du Contrat.
v. La limitation de responsabilité s’applique également aux employés,
agents, représentants légaux et assistants de CRYTEK.
vi. Toute responsabilité de CRYTEK pour les garanties fournies ou pour les
demandes en vertu des lois applicables sur la responsabilité du produit ne sera
pas affectée par la section 15 a. iv.
b. L’article 11 (« Garanties et indemnisation du Titulaire de la licence ») est
remplacé par le texte suivant :
Le Titulaire de la licence garantit et déclare que :
a) Le Titulaire de la licence dispose de tous les droits légaux et de
l’autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat et être lié par ses
conditions ;
b) Le Titulaire de la licence dispose de tous les droits légaux et de
l’autorité nécessaire pour exercer les droits qui lui sont conférés aux
présentes et pour se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu des
présentes ;
c. L’article 13 (« Violation du Contrat ») ne s’applique pas.
d. L’article 14 c. s’applique comme suit :
Transfert de droits. CRYTEK aura le droit de transférer à ses affiliés ou à des
tiers tous les droits et obligations découlant du présent Contrat ou de
l’ensemble du Contrat. Dans ce cas,
le Titulaire de la licence a le droit de résilier le Contrat. Le Titulaire de
la licence ne transférera aucun droit et aucune obligation en vertu du présent
Contrat sans l’accord écrit préalable de CRYTEK ; ceci ne s’applique pas aux
demandes liées à l’argent ou si le Titulaire de la licence a un intérêt digne
de protection dans l’exclusion de la cession ou si ses intérêts légitimes dans
la cessibilité du droit l’emportent sur l’intérêt digne de protection de CRYTEK
dans l’exclusion de la cession.
16. Easy Anti-Cheat
HUNT: SHOWDOWN 1896 utilise le service antitriche Easy Anti-Cheat (« Easy Anti-Cheat »), qui est exploité par un prestataire de services tiers offrant des services à l’Éditeur. Easy Anti-Cheat dispose d’un logiciel client (« Client ») qui est intégré à HUNT: SHOWDOWN 1896. Lorsque vous démarrez une nouvelle session de jeu, le Client charge et installe automatiquement sa dernière version sur votre ordinateur. Lorsque vous utilisez HUNT: SHOWDOWN 1896 sur votre ordinateur Easy Anti-Cheat surveille l’ordinateur, analyse les binaires de HUNT: SHOWDOWN 1896 et scanne la mémoire de l’ordinateur dans le but de détecter et d’empêcher la tricherie dans HUNT: SHOWDOWN 1896 (« Finalité »). Dans ce but, Easy Anti-Cheat stocke des informations concernant les méthodes de triche utilisées dans HUNT: SHOWDOWN 1896 (« Données »). En installant, copiant ou utilisant de toute autre manière HUNT: SHOWDOWN 1896, vous donnez votre consentement pour qu’Easy Anti-Cheat puisse collecter, stocker, partager et publier des Données dans le seul but de la Finalité. Les Données seront utilisées uniquement dans le but, sans toutefois s’y limiter, d’identifier et de bannir les joueurs qui trichent dans les jeux vidéo, d’analyser les comportements de triche et les codes de triche et de partager les données sur les tricheries avec les affiliés d’Easy Anti-Cheat. Vous avez le droit d’utiliser HUNT: SHOWDOWN 1896 uniquement conformément aux présentes conditions générales et à la déclaration de confidentialité d’Easy Anti-Cheat.
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